Les tarifs de vente
Selon le principe "l'eau paye l'eau", la facturation permet de financer toutes les dépenses d'exploitation et d'investissement du service public. Les excédents de fonctionnement sont réinvestis en investissement. Le principe est l'équilibre budgétaire.
La facturation sera réalisée par Monts d'Arrée communauté sur les communes non gérées par un autre opérateur. Le planning de facturation sera le suivant :
- juin - juillet - août : facturation des abonnements eau & assainissement collectif
- sept. oct. nov. : relève des compteurs d'eau et facturation de la consommation
Les abonnés recevront au moins 2 factures. Rien ne change pour les abonnés des communes gérées par un opérateur :
- SCRIGNAC gérée par SAUR
- HUELGOAT gérée par SUEZ
- PLOUYE gérée par EAU DU PONANT
- LOQUEFFRET gérée par Syndicat de Kerbalaen
Tarifs EAU :
- Consommation : 1.7732 €/m3 HT
- Abonnement : 80 €/an HT
- Redevance consommation 0.32 €/m3
- Redevance performance réseaux 0.064 €/m3
- Redevance prélèvement 0. 055€/m3
- TVA 5.5 %
Tarifs ASSAINISSEMENT :
- Consommation : 1.80 €/m3 HT
- Abonnement : 80 €/an HT
- Redevance performance réseaux 0.153 €/m3
- TVA 10 %
Prestations :
- Branchement eau ou déplacement compteur: devis
- Branchement assainissement : 2 500 € HT
- PFAC : 500 € pour tout nouvel abonné assainissement
Contrôles :
- Cession immobilière contrôle ANC : 150 € HT
- Assainissement collectif : 150 € HT
- Etude filière ANC : 100 € HT
- Réalisation neuve ANC : 130 € HT
Délibérations tarifaires
Les tarifs de vente sont décidés et votés lors du conseil communautaire de Monts d'Arrée communauté.
- Délibération tarifaire EAU POTABLE : accès au doc
- Délibération tarifaire ASSAINISSEMENT COLLECTIF : accès au doc
- Délibération tarifaire SPANC : accès au doc