Le transfert des compétences Eau & Assainissement des communes vers Monts d'Arrée communauté est le fruit d'un parcours de plusieurs années de préparation et se traduit par l'arrêté préfectoral actant le transfert visible ici.
Les élus ont décidé de maintenir une gestion publique des services Eau et Assainissement en créant une régie sous contrôle du conseil communautaire. La délibération de création de la régie se trouve visible ici. Les communes engagées dans le cadre d'une délégation de service public demeurent bien entendu gérées par l'opérateur concerné.
La création de la régie communautaire ne démarre pas d'une feuille blanche. Elle est la continuité de la gestion de l'eau & de l'assainissement pendant des décennies par les communes. Afin de garder la mémoire historique de la connaissance des installations et réseaux, les élus ont décidé qu'en 2025, la régie communautaire continuerait de s'appuyer sur les compétences des agents et élus municipaux via des conventions de prestation.
L'organisation du service EAU est présenté sous forme cartographique sous l'onglet EAU
L'organisation du service ASSAINISSEMENT est présenté sous l'onglet ASSAINISSEMENT
Vous trouverez enfin l'organisation du SPANC ici
La nouvelle régie communautaire Eau & Assainissement ainsi créée compte 6 agents afin d'assurer la continuité du service public.
Les étapes de ce processus sont présentées en cliquant sur le bouton en en-tête.